Assemblée nationale : Code de procédure pénale amendé au débat

(VOVworld) - Les parlementaires ont débattu ce mercredi après-midi en groupe des amendements du Code de procédure pénale. Pour certains, ce nouveau texte matérialise plusieurs contenus de la Constitution de 2013 notamment en matière des droits de l’homme et des citoyens et guide la réforme judiciaire. Concernant la possibilité des accusés d’avoir accès à leurs dossiers, Nguyen Tien Sinh, député de la province de Hoa Binh, a estimé que cet exercice relevait du droit de se défendre. Ce mercredi matin, les parlementaires ont écouté le rapport sur la loi sur l’organisation des organes d’enquête et discuté du programme législatif de 2016 et de l’article 60 du projet d’amendement de la loi sur la sécurité sociale./.

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