Dédommager les proches des victimes de préjudices

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Le vice-président de l’Assemblée nationale Uong Chu Luu.
Photo: quochoi.vn

(VOVworld) - Le comité permanent de l’Assemblée nationale a débattu ce vendredi matin du projet d’amendement de la loi sur la responsabilité de l’Etat. Des controverses demeurent sur la nécessité ou non de réparer le préjudice moral subi par les proches des victimes d’erreurs pénales. Tong Anh Hao, vice-président de la Cour populaire suprême, est pour ce genre de dédommagement, notamment au profit du conjoint ou de la conjointe, des enfants et des parents de la victime. Le vice-président de l’Assemblée nationale Uong Chu Luu partage son avis:

 «La victime d’une erreur judiciaire et ses proches subissent un préjudice moral. Il arrive que ses enfants abandonnent leurs études, leur travail ou pire, dans certains cas commettent un suicide. Je trouve tout à fait logique que l’Etat leur présente ses excuses en les dédommageant.»

Ce vendredi après-midi, le comité permanent de l’Assemblée nationale s’est prononcé sur le projet d’amendement du Code pénal.

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