Il faut accélérer la réforme judiciaire et l’exécution des jugements

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Photo: AVI

(VOVworld) - C’est ce qu’a exigé le président de la République, également chef du comité chargé de la réforme judiciaire lors d’une séance de travail ce mardi à Hanoi avec le Comité du Parti pour le ministère de la justice sur l’exécution des peines civiles et sur la réforme judiciaire effectuée au sein des organes chargés de ce travail. Compte tenu de la difficulté à appréhender les actifs des particuliers ou des personnes morales, Truong Tan Sang a plaidé pour la promulgation d’une loi autorisant simultanément l’accès de l’Etat au patrimoine des condamnés et validant la compétence de l’huissier à faire exécuter les jugements. Une autre loi sera nécessaire pour autoriser la vente aux enchères des actifs des condamnés pour recouvrer les sommes exigées par les tribunaux. Il conviendra aussi d’étudier les modèles des pays industrialisés pour créer notre propre cadre juridique, a proposé Truong Tan Sang.


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