L’AN adopte la résolution sur la modification de l’accord d’adhésion à l’OMC

(VOVworld) - A l’Assemblée nationale, ce jeudi, les députés ont adopté à l’unanimité la résolution sur la ratification du protocole amendé sur l’accord d’adhésion à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Il s’agit d’une démarche vers l’application de l’accord de partenariat transpacifique (TPP) et de l’accord de libre-échange Vietnam-Union européenne, les dispositions dudit protocole se conformant à la constitution de 2013.

Ce jeudi après-midi, les députés ont aussi adopté le projet de loi sur l’organisation des services d’enquête pénale alors que le projet de loi sur les associations faisait l’objet d’un débat.

L’Assemblée nationale a approuvé ce jeudi matin la résolution sur le statut des huissiers de justice, mais aussi la loi sur les militaires professionnels, les employés et les ouvriers de la défense. Le premier de ces deux textes entrera en vigueur le 1er janvier 2016 et le 2ème, le 1er juillet 2016.

Les députés ont discuté ensuite du projet d’amendements de la loi sur la presse, un projet censé rapprocher la loi en question de l’esprit de la Constitution de 2013, avec notamment un chapitre consacré à la liberté de la presse et à la liberté d’expression. Nguyễn Ngọc Phương, chef adjoint de la délégation parlementaire de la province centrale de Quang Binh: « Ce projet d’amendement de la loi sur la presse est basé sur la Constitution de 2013, ce qui signifie qu’il va dans le sens de plus de démocratie, plus de liberté et plus de responsabilité sociale pour la presse. Il a contribué au perfectionnement de l’organisation, du rôle et de la responsabilité de la presse. »

La loi amendée sur la presse devrait aussi permettre de mettre en avant le rôle du Parti et de l’Etat, car il ne saurait y avoir de liberté de la presse ou de liberté d’expression qui ne concordent avec la Constitution.   

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