Le président russe ratifie l'accord de coopération dans l'aérospatiale

(VOVworld)- Le président russe Vladimir Poutine a ratifié l'accord intergouvernemental sur la coopération Vietnam-Russie dans l'aérospatiale à des fins pacifiques. Le décret de ratification a été publié ce mardi sur le site d'informations juridiques officielles de la Russie. Signé le 7 novembre 2012 à Hanoi par les deux gouvernements lors de la visite du Premier ministre russe Dmitry Medvedev au Vietnam, cet accord jete les bases juridiques à la mise en oeuvre des programmes de coopération bilatérale dans l'aérospatiale. Il sera une force motrice pour le développement de la coopération dans la localisation de satellites et les communications et l'astrobiologie. L'accord aborde les questions de protection de la propriété intellectuelle, prévoit l'échange d'informations et l'octroi de licences d'utilisation, définit la réglementation de la circulation des biens et des technologies dans les pays d'importation, le règlement des différends. Les biens exportés entre les deux pays à des fins de coopération dans l'aérospatiale seront exemptés de taxes. Cet accord pose aussi la base du projet de déploiement du système de localisation GLONASS dans les deux pays./.

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