Publication de nouvelles lois

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Photo: info.net

 

(VOVworld) - Le bureau présidentiel a publié ce vendredi sept lois, une résolution de l’Assemblée nationale et un décret-loi du comité permanent de l’Assemblée nationale. Il s’agit des lois concernant les enfants, la presse, l’accès à l’information, la pharmacie, la TVA, la taxe spéciale de consommation, la gestion des impôts, la taxe d’import-export et les conventions internationales. La résolution de l’Assemblée nationale porte sur la ratification de la note diplomatique concernant la délivrance de visas entre le Vietnam et les Etats-Unis. Le décret-loi du comité permanent de l’Assemblée nationale concerne la gestion du marché.

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