Loi sur l’aménagement du territoire: début d’une réforme nationale

(VOVworld) – L’aménagement du territoire est régi par 52 lois, 7 ordonnances et 59 décrets précise le Ministère du Plan et de l’Investissement. Pour concevoir un développement équilibré du territoire, il est impératif de promulguer une loi qui compilerait les différentes bases légales existantes.

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Si 19 mille aménagements ont été réalisés au niveau national et local mais trop de projets sont encore irréalistes, inadaptés et inutiles quand ils ne sont pas tout bonnement abandonnés. Outre d’être totalement contre productif, ce manque de concertation coûte très cher à l’état et aux provinces. Il est donc indispensable d’harmoniser le cadre juridique de ces projets pour parvenir à mettre en œuvre une politique d’aménagement du territoire concertée. Phan Xuan Dung, chef de la commission des sciences, des technologies et de l’environnement de l’Assemblée nationale précise: “ Nous avons préparé cette loi depuis très longtemps. Elle sera une véritable révolution dans l’aménagement du territoire. Pour corriger toutes les erreurs commise, sa promulgation est impérative.”.

Le projet de loi sur l’aménagement du territoire comprend 6 chapitres et 67 articles. L’adoption de cette loi par l’Assemblée nationale, permettra d’harmoniser les différents dispositifs juridiques existants et de délimiter les domaines de compétences des pouvoirs publics. Elle permettra aussi un contrôle plus strict de la mise en oeuvre des projets d’aménagement approuvés et imposera des sanctions plus sévères contre les infractions. Cette loi soutient surtout une nouvelle approche  dans le travail d’aménagement qui consiste à conjuguer les exigences économiques avec celles du développement durable. Nguyen Quang, directeur du programme des nations unies pour l’ONU-habitat au Vietnam propose: “L’élaboration du plan d’aménagement doit tenir compte des objectifs de développement fixés par le pays. Mais, elle doit aussi favoriser le développement durable. Certaines régions essayent d’adapter l’aménagement aux exigences de leur développement économique en sous estimant les besoins vitaux de leur population comme l’environnement ou les conditions d’habitation”.

Ce projet de loi  sera examiné lors de la 2ème session de l’Assemblée nationale fixée le 20 octobre prochain.

 

 

 

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