Assemblée nationale: l’âge minimal de la responsabilité pénale en débat

(VOVWORLD) - Ce mercredi, l’Assemblée nationale (AN) discute de l’amendement du Code pénal.
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L’une des problématiques retenues par des députés est l’âge minimal de la responsabilité pénale. A la majorité, ils approuvent la deuxième proposition selon laquelle les adolescents entre 14 et 16 ans sont responsables pénalement.  Bui Van Xuyen, député de la province de Thai Binh a fait savoir:

«Je suis tout à fait d’accord avec la deuxième proposition du gouvernement qui est conforme aux dispositions du Code pénal dans ses versions de 1999 et 2015. Nous n’allons pas modifier toute notre législation à cause de quelques affaires.»

S’agissant de la réglementation sur la sécurité alimentaire, les députés ont unanimement estimé que l’utilisation de produits chimiques interdits dans l’alimentation relevait du pénal.

Les députés se sont aussi intéressés au dispositif concernant la vente pyramidale nouvellement ajouté dans le projet d’amendement du Code pénal.

Mercredi après-midi, l’Assemblée nationale a accueilli une délégation du Parti communiste cubain venue assister aux débats.

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