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Ce texte, proposé par la ministre française en charge des Affaires européennes Nathalie Loiseau, doit permettre de préparer l’hypothèse d’un échec des négociations et de parer de nombreux vides juridiques.

A commencer par la situation des Français ayant résidé au Royaume Uni et revenant en France. Ce n’est pas un acte de défiance ni par rapport à l’état de la négociation ni par rapport à nos partenaires britanniques, c’est ce que nous devons à nos concitoyens, aux Britanniques qui sont sur notre sol et à nos entreprises, a-t-elle précisé.