Catalogne: la Cour constitutionnelle annule la loi convoquant le référendum
(VOVWORLD) - La Cour constitutionnelle espagnole a définitivement annulé mardi la loi convoquant le référendum sur l’indépendance de la Catalogne le 1er octobre, rappelant que la région n’avait pas droit à l’autodétermination.
«La Cour constitutionnelle, à l’unanimité, a déclaré l’inconstitutionnalité et la nullité de la totalité de la loi de Catalogne du 6 septembre, nommée «loi du référendum d’autodétermination», suspendue préventivement le 7 septembre», écrit la Cour dans un communiqué.
«Il n’existe un «droit à l’autodétermination» pour aucun des peuples d’Espagne, estiment dans leur décision les douze juges de la Cour, ajoutant que le «droit de promouvoir et consommer sa sécession unilatérale de l’État» n’est pas reconnu dans la Constitution espagnole.