Les pays aséaniens et la Chine ont adopté le projet-cadre du Code de conduite en mer Orientale (COC). L’ASEAN a introduit la question de la mer Orientale dans le communiqué commun de l’association. Après 50 ans d’existence, l’ASEAN affirme son rôle central dans le maintien de la paix et de la stabilité de la région. 

La mer Orientale est un enjeu stratégique important pour les pays de l’ASEAN. Elle est une voie de transport maritime essentielle de la région et du monde. Compte tenu de son emplacement géographique, cette zone est souvent soumise à des litiges car les parties concernées revendiquent leur souveraineté sur certains secteurs. Elle fait partie des préoccupations communes de l’ASEAN et figure à l’ordre du jour annuel de l’association.

Un outil juridique contraignant pour les litiges en mer Orientale

Depuis plusieurs années, l’ASEAN souhaitait rédiger avec la Chine un document juridique contraignant pour réduire les tensions en mer Orientale. L’idée d’un code de conduite est née en 2005 mais il a fallu attendre 12 ans pour que l’ASEAN et la Chine adoptent enfin un projet-cadre de COC lors de la 50ème conférence des ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN.

L’ASEAN a souhaité que le COC s’appuie sur la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale (DOC) signée par l’ASEAN et la Chine en 2002. Concrètement, le COC sera soumis au droit international, à la Charte de l’ONU, à la convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982, au  traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud Est (TAC) et à la DOC. Les parties auront l’obligation d’agir au service de la paix, de la stabilité, de la sécurité de la région. Le COC garantira la sûreté et la liberté du transport maritime, renforcera les liens de confiance entre les pays concernés. Il servira à prévenir les tensions et les conflits et à régler les litiges sur la base du droit international et de la convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982. Selon l’ASEAN, le COC devait reprendre les points positifs de la DOC et être actualisé pour tenir compte des exigences de la nouvelle conjoncture.

L’ASEAN souhaitait voir rédiger un COC plus engagé et plus contraignant que la DOC. Elle a voulu ajouter des stipulations sur le respect de la zone économique exclusive et du plateau continental des pays côtiers suivant la convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982. Un mécanisme de contrôle devra être mis en place pour garantir l’application de cette disposition.

Le projet-cadre du COC adopté le 5 août devra être entériné par chaque pays signataire. La recherche d’un consensus définitif entre les pays de l’ASEAN et entre l’ASEAN et la Chine restera néanmoins un énorme défi.

L’adoption de ce projet constitue néanmoins un pas important pour la paix et la sécurité dans la région et illustre la volonté des membres de l’ASEAN d’édifier  une Mer Orientale d’amitié et de coopération.

Dans le communiqué commun publié dimanche, l’ASEAN salue l’adoption de ce projet mais exprime son inquiétude face aux travaux de remblaiement dans des secteurs susceptibles d’attiser la tension et de déstabiliser la paix et la sécurité dans la région. L’ASEAN réaffirme la nécessité de créer des relations de confiance, de faire preuve de retenue et d’éviter tous agissements susceptibles de complexifier la situation. Elle invite les parties à poursuivre les mesures pacifiques sur la base du droit international et de la convention des nations unies sur le droit de la mer de 1982.

L’entente en premier lieu

L’ASEAN devant faire face à de nombreux défis, il est clair qu’en adoptant une position forte sur la question de la mer Orientale, elle contribuera à maintenir durablement la stabilité dans la région et à affirmer son rôle central dans les questions régionales et internationales. L’entente entre les pays est la clé qui lui permettra de relever les défis sécuritaires régionaux.

Dans le discours qu’elle a prononcé lors de l’ouverture de la 50ème conférence des ministres des Affaires étrangères de l’ASEAN, le ministre des Affaires étrangères des Philippines qui assument la présidence tournante de l’ASEAN en 2017 a affirmé que les pays membres de l’ASEAN avaient montré leur volonté de résoudre d’une voix commune et responsable les défis de la région et notamment le dossier de la  mer Orientale.