Le 6 août 2017 à Manille, aux Philippines, les ministres des Affaires étrangères des 10 pays membres de l’ASEAN et de la Chine ont adopté le projet-cadre du COC. Ce projet devrait être suivi de négociations plus substantielles devant aboutir à la rédaction du futur code de conduite, juridiquement contraignant qui déterminera des bases juridiques et les comportements des pays de la région.
Premiers résultats de l’édification de la confiance
L’idée du COC a été lancée dans les années 1990. Les premières discussions sur le sujet ont été entamées en 2002 entre l’ASEAN et la Chine. En raison des divergences de positions,  les négociations sur le COC ont été reportées pendant de nombreuses années et ce en dépit des efforts déployés par les pays membres de l’ASEAN.
En 2013, la Chine a décidé d’entamer des consultations officielles sur le COC. Après 4 ans d’efforts, l’ASEAN et la Chine ont adopté le projet-cadre du COC. Le chemin à parcourir reste encore long, mais l’approbation du projet-cadre est d’ores et déjà considérée comme une évolution significative et l’illustration de la confiance croissante entre l’ASEAN et la Chine. Lê Dinh Tinh, directeur adjoint de l’institut d’études sur la mer Orientale, relevant de l’académie diplomatique du Vietnam explique:
«Le COC n’est pas véritablement un mécanisme destiné à résoudre les litiges. Il permet en revanche d’établir un dialogue entre les parties concernées et de  proposer aux parties de traiter les questions litigieuses selon un dispositif commun. Le code définit par exemple les principes d’usage des mesures pacifiques, du dialogue, du  non-recours à la force ou encore les principes sur la liberté, la sûreté et la sécurité du transport maritime. Par sa nature, ce code de conduite ne règle pas les litiges. Il joue pourtant un rôle important dans la création des conditions aidant les pays concernés à résoudre leurs litiges».
Un an après le jugement rendu par la Cour permanente d’arbitrage dans le procès intenté par les Philippines contre la Chine en mer Orientale, le dossier de la mer Orientale est devenu le centre d’intérêt de tous les pays dans et hors de la région. Cette question a été débattue dans de nombreux forums et dans des réunions de coopération multilatérale comme le G7 et l’APEC. L’approbation du projet-cadre du COC a été vivement applaudi par la communauté internationale. L’ambassadeur britannique au Vietnam Giles Lever:
«Nous avons pu apprécier les efforts importants qui ont été déployés par les parties dans l’élaboration du COC. S’il existe encore de nombreuses questions à traiter, la volonté de parvenir à l’élaboration du COC est réelle. Le COC constituera un outil efficace qui permettra de gérer les activités en mer Orientale et de garantir un environnement de paix, de stabilité dans la région».

Plus d’efforts pour calmer la situation en mer Orientale

L’approbation du projet-cadre du COC est une avancée considérable dans les relations ASEAN-Chine. Elle traduit, après des années de négociation, la cohésion entre les 10 pays membres de l’ASEAN sur un dossier aussi épineux que sensible. Aujourd’hui, le véritable défi pour l’ASEAN est de parvenir à une position unie sur le dossier de la mer Orientale. Un autre défi réside dans la validité juridique de ce document. Lê Dinh Tinh ajoute:
«Le droit international joue un rôle important dans cette zone. Mais cela ne suffit pas. Il manque encore l’engagement des pays à appliquer le droit international pour maintenir l’ordre, la paix et une stabilité commune. La convention des Nations unies sur le droit de la mer de 1982 fournit un mécanisme de règlement des litiges, mais pas le COC. L’ASEAN souhaite engager le plus rapidement possible les négociations sur le contenu du COC afin de le rendre substantiel sur le plan juridique».
Le contenu du COC sera le sujet crucial des futures négociations entre l’ASEAN et la Chine. Il faut espérer que l’influence exercée par l’ASEAN au cours des 5 dernières décennies et le poids des institutions régionales existantes permettront d’obtenir un accord mutuellement bénéfique à chacune des parties. L’objectif final étant de maintenir la paix, la stabilité, la coopération et le développement dans cette région.