36ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale, 13ème législature

(VOVworld) - La 36ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale, 13ème législature, aura lieu du 9 au 17 mars à Hanoi. Les députés discuteront du programme législatif de 2016, des rapports sur le projet d’amendement de la loi sur le Front de la Patrie du Vietnam et du projet de loi sur la promulgation des actes juridiques. Ils donneront également leurs avis sur les amendements des codes de procédure administrative et de procédure civile, sur la loi relative aux activités de supervision par l’Assemblée nationale et les conseils populaires.

Lors de cette session, le comité permanent interpellera le président de la Cour populaire suprême Truong Hoa Binh et le ministre, chef de la commission des ethnies Giang Seo Phu. Il devra enfin se prononcer sur les préparatifs de la 132ème assemblée de l’Union interparlementaire qui s’ouvrira à la fin de ce mois-ci à Hanoi et de la 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature.


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