8e session de l’Assemblée nationale: plusieurs lois importantes adoptées

(VOVWORLD) - Ce vendredi matin, les députés ont discuté des modifications à apporter à la loi sur les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires.
8e session de l’Assemblée nationale: plusieurs lois importantes adoptées - ảnh 1Les dirigeants de l'Assemblée nationale appuient sur le bouton pour adopter les modifications apportées à la loi sur les activités de supervision de l’Assemblée nationale et des Conseils populaires. Photo : quochoi.vn

Ils ont adopté le projet d’amendement de la loi sur la géologie et les minéraux ainsi que la loi sur la prévention et la lutte contre les incendies, le secourisme et le sauvetage, à un taux d'approbation élevé.

Dans l’après-midi, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement de la loi sur l'investissement public qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025. Cette nouvelle loi comprend désormais 7 chapitres et 103 articles, réglementant la gestion par l'État et l’utilisation des investissements publics ainsi que les droits, les obligations et les responsabilités des organisations et des individus liés aux activités d’investissement public.

8e session de l’Assemblée nationale: plusieurs lois importantes adoptées - ảnh 2Photo: quochoi.vn

Les amendements de la loi sur les valeurs mobilières, de la loi sur la comptabilité, de la loi sur l'audit indépendant, de la loi sur le budget de l'État, de la loi sur la gestion et l'utilisation des biens publics, de la loi sur l'administration fiscale, de la loi sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques, de la loi sur les réserves nationales, et de la loi sur le traitement des violations administratives ont eux aussi été adoptés.

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