AN: la 44ème session du comité permanent s’ouvrira jeudi 14 janvier

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Lors de la 43ème session du comité permanent de l’Assemblée nationale

(VOVworld) - Le comité permanent de l’Assemblée nationale se réunira en sa 44ème session du 14 au 16 janvier prochain à Hanoï. Au programme: projets d’amendements des lois sur la signature, l’adhésion et l’application des conventions internationales, sur les taxes d’import-export, sur la TVA, sur la taxe de consommation spéciale et sur la gestion fiscale et projet de loi sur l’accès à l’information.

Les députés devront adopter une résolution sur les législatives à l’Assemblée nationale, 14ème législature, et aux conseils populaires, mandat 2016-2021 et une autre pour guider l’application de la loi sur les élections à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires.

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