AN: le bilan des 5 ans d’application de la Constitution de 2013 en débat

(VOVWORLD) - Poursuivant la 37e session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les élus ont examiné ce mercredi matin le rapport sur le bilan des 5 ans d’application de la Constitution de 2013.

69 lois et ordonnances ont été promulguées depuis 2013 pour rendre le dispositif juridique vietnamien conforme à la Constitution.

Ce mercredi matin, le Comité permanent a aussi examiné la création de quatre quartiers dans la province de Quang Ninh (Nord); la réorganisation administrative de la province de Hai Duong et du district de Sa Pa (province de Lao Cai).  

Ce mercredi après-midi, les parlementaires se  prononceront sur les rapports du gouvernement, de la Cour populaire suprême et du Parquet populaire suprême concernant le traitement des dénonciations et des réclamations en 2019.

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