(VOVWORLD) - Les débats sur les propositions d’amendements de la loi foncière débuteront lors de la quatrième session de la quinzième législature, ont décidé les élus ce mercredi lors d’une réunion consacrée à l’agenda 2021-2022.
 Tô Van Tám, député de la province de Kon Tum (photo: Duong Giang/TTXVN) |
«La loi foncière intéresse de nombreux électeurs. Le patrimoine foncier n’est pas aujourd’hui considéré comme un facteur de développement socioéconomique. La complexité des amendements proposés sur la loi foncière nécessite d’y consacrer trois sessions plutôt que les deux prévues initialement.», a déclaré Tô Van Tam, député de la province de Kon Tum, des Hauts plateaux du Centre.
Les députés analyseront la responsabilité de l’État en tant que propriétaire et gestionnaire foncier, la classification des terres en fonction des objectifs d’utilisation, etc.
Selon le gouvernement, il est nécessaire de modifier le dispositif d’expropriation, de revoir les dispositions concernant l’utilisation des terres agricoles, des espaces forestiers à usage spécial et des forêts protectrices; et d’améliorer les dispositions concernant les différends fonciers.