Législation: garantir l’application des lois

(VOVWORLD) - Réunion en ligne de la commission juridique de l’Assemblée nationale.
Législation: garantir l’application des lois - ảnh 1Photo: quochoi.vn
Réunis en ligne mercredi et jeudi en deuxième session plénière, les membres de la commission juridique de l’Assemblée nationale doivent se prononcer sur les rapports du gouvernement sur l’application des textes juridiques et le traitement des plaintes et dénonciations en 2021. Ils doivent également examiner les propositions d’amendement de la loi sur la propriété intellectuelle.

En 2021, malgré le contexte épidémique, les lois et résolutions votées à l’Assemblée nationale ont été parfaitement appliquées, ont observé les législateurs.

Le gouvernement est appelé à préparer dès à présent les guides d’application des cinq lois qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2022. Ces lois concernent la protection de l’environnement; les sanctions administratives; l’envoi des travailleurs vietnamiens à l’étranger; les garde-frontières et la lutte contre le narcotrafic.

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