Neuf lois, trois résolutions et une ordonnance rendus public

(VOVworld) - Le bureau du président du Vietnam a rendu public vendredi à Hanoi neuf lois, trois résolutions et une ordonnance.

Ce sont les lois (amendées et complétées) sur l'électricité, la prévention et la lutte contre la corruption, des avocats, la taxe sur le revenu, la gestion fiscale; et les lois sur les coopératives, l'édition, les réserves nationales; et la loi sur la capitale.

Trois résolutions concernent le vote de confiance à l'égard des postes attribués - que ce soit par élection ou nomination - par l’Assemblée nationale ou par les conseils populaires, la consultation auprès de la population sur le projet de révision de la Constitution de 1992 et la poursuite de mise en oeuvre à titre d'essai du statut des huissiers.

L'ordonnance porte sur la modification et le complètement de certains articles de l'ordonnance définissant le titre honorifique de ''Mère vietnamienne héroique".

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