France: le Conseil d’Etat met un terme aux arrêtés « anti-burkini »

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Photo: AFP

(VOVworld) - Le Conseil d’Etat, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et le Comité contre l’islamophobie en France (CCIF), s’est prononcé, vendredi 26 août, contre l’arrêté « anti-burkini » de Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes). L’ordonnance du tribunal administratif de Nicequi l’avait validé, le 22 août, est ainsi annulée par la plus haute juridiction administrative française. L’exécution de l’arrêté s'en trouve suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage n’est donc plus interdit. L’ordonnance du Conseil d’Etat précise notamment que « l’arrêté litigieux a porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle ». La décision du Conseil d’Etat concernant l’arrêté de Villeneuve-Loubet se veut un arrêt de principe, il fera donc autorité pour toutes les juridictions administratives de France, où une trentaine de communes ont interdit le port de tenues « manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages ».

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