AN : le Code pénal modifié aux débats

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(VOVworld) - Poursuivant la 7è session du comité permanent de l’Assemblée nationale, les députés ont discuté mardi des modifications du Code pénal. 87 articles ont été ajoutés. 370 ont été amendés et 8 supprimés conformément à la Constitution de 2013.  Le projet de loi envisage de supprimer la peine de mort dans les cas de vol à main armée, destruction ou dégradation de biens relatifs à la sécurité nationale, capitulation devant l’ennemi, sabotage de paix et déclenchement de guerre, délits contre l’homme et crimes de guerre. Phung Quoc Hien, président de la commission chargée du budget et des finances s’est dit favorable à cet amendement expliquant qu’il traduisait la tolérance de l’Etat vietnamien.

Dans l’après-midi, les députés ont donné leurs avis sur les modifications du Code de procédure pénale./.

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