Assemblée nationale: adoption de certains projets de loi

(VOVWORLD) - Dans le cadre de la cinquième session de la quinzième législature, ce jeudi, les députés examineront un rapport sur le réajustement du projet d’amendement de la loi sur les transactions électroniques avant de le voter.

Ils écouteront également un rapport sur le réajustement du projet de résolution sur la répartition des fonds du Programme de relance et de développement socio-économique et d’autres programmes cibles nationaux avant de le voter.

Ce jeudi également, les élus se pencheront sur les modifications des lois sur les télécommunications et sur l’identification des citoyens avant de voter les résolutions sur la création des délégations chargées de la supervision thématique de l’Assemblée nationale en 2024, et les modifications de la Loi sur la Sécurité publique.

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