(VOVWORLD) - Ce jeudi 22 octobre, les députés discutent en ligne des modifications de la loi sur les sanctions administratives et du projet de loi sur les accords internationaux.
 Photo: quochoi.vn
|
Entrée en vigueur en juillet 2013, la loi sur les sanctions administratives montre déjà des lacunes. Lors de la neuvième session de la 14e législature, les députés ont convenu de la modifier pour qu’elle corresponde mieux à la réalité et aux autres textes juridiques concernés. Au total, plus de la moitié des 142 articles de cette loi seront modifiés, et deux autres seront ajoutés.