Assemblée nationale : mieux appliquer la loi

(Vovworld)- Poursuivant sa 20è session, le comité permanent de l’Assemblée nationale a interpellé ce mardi le ministre de la Justice et celui des Ressources naturelles et de l’Environnement. Ce mardi matin, le ministre de la Justice Ha Hung Cuong a répondu aux questions concernant son rôle consultatif dans l’élaboration et l’exécution du programme législatif du gouvernement et dans la vérification des textes réglementaires promulgués par différents ministères depuis le début de la 13è législature.

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Concernant la mise en application des lois, Ha Hung Cuong a souligné : « En 2013, les Vietnamiens se montrent plus respectueux vis-à-vis de la loi. A la demande du ministère de la Justice, l’année dernière, le gouvernement a promulgué un arrêté sur la surveillance de l’exécution des lois. Désormais, la priorité ne porte plus sur l’élaboration de la loi, mais sur son exécution, sur la surveillance de son application en vue de la perfectionner. »

D’après le-vice président de l’Assemblée nationale Uong Chu Luu, la séance questions-réponses de ce mardi matin a permis d’évoquer des questions stratégiques relatives aux responsabilités du ministère de la Justice dans le traitement des textes juridiques. Les députés ont salué les efforts de ce ministère dans l’élaboration des textes règlementaires. Cependant, le nombre de textes mis en application reste modeste. Uong Chu Luu : « Il nous est arrivé de devoir modifier plusieurs fois des textes réglementaires qui ont subi des critiques de l’opinion sociale. Cela montre que la vérification des textes réglementaires a des problèmes. La vérification doit se faire de manière complète tant sur le plan technique que du contenu, en veillant sur la conformité de ces textes avec les politiques du Parti et avec le droit international. »

Après le ministre de la Justice, c’est au tour du ministre et chef du bureau du gouvernement Vu Duc Dam, et du ministre des Affaires intérieures Nguyen Thai Binh d’apporter des précisions.

 

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