Des projets de loi débattus à l’Assemblée nationale

(VOVworld)- Ce mardi matin, les députés discutent en groupe des amendements de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale. Ils se penchent notamment sur le titre de secrétaire général de l’Assemblée nationale, le non-cumul des mandats pour certains députés, les conditions de travail des députés, la responsabilité des députés vis-à-vis de leurs électeurs.

Selon certains députés, des modifications importantes ont été apportées au projet de loi aux fins de rendre les activités de l’Assemblée Nationale plus efficaces et les mettre en conformité avec la constitution de 2013.

Concernant le titre de député permanent, beaucoup sont favorables à la proposition selon laquelle le taux de député permanent devrait représenter au moins 35% de l’effectif parlementaire. Bui Thi An, députée de Hanoi, indique :« Premièrement, il faut faire en sorte que les députés soient les véritables représentants du peuple. Ainsi, devons nous préparer minutieusement la présentation de la candidature  des députés et le dispositif pour les élire.. Deuxièmement, un taux de  35% de députés permanents me semble raisonnable puisqu’il faut avoir les députés d’autres secteurs. L’important est de correctement choisir ces députés permanents. S’agissant de l’amélioration de la qualité des lois, je demande que  l’organe chargé de l’élaboration législative soit renforcé. »

Selon certains députés, ce projet de loi n’est pas suffisament précis sur le mécanisme  et les conditions de travail des députés et devrait en outre s’attacher à réformer le dispositif d’accueil du citoyen et de la rencontre avec l’électorat

Dans l’après-midi, les députés discuteront en session plénière du projet d’amendement de la loi sur l’organisation du tribunal populaire. Ils aborderont notamment la compétence du tribunal populaire dans le jugement des procès administratifs et la participation du parquet populaire.

 

 

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