États-Unis: une cour d’appel rejette la demande d’immunité pénale de Trump

(VOVWORLD) - La cour d’appel fédérale américaine a rejeté mardi la demande d’immunité pénale de Donald Trump, rouvrant la voie à son procès à Washington pour tentative d’inversion des résultats de l’élection de 2020.
États-Unis: une cour d’appel rejette la demande d’immunité pénale de Trump - ảnh 1L’ancien président américain Donald Trump. Photo: AVI

«Pour les besoins de ce dossier pénal, l’ancien président Trump est devenu le citoyen Trump, avec les mêmes protections que n’importe quel autre prévenu. Mais toute immunité relevant du pouvoir exécutif, qui aurait pu le protéger lorsqu’il était président en exercice, ne le protège plus contre ces poursuites», écrivent les trois juges de la cour d’appel dans leur décision confirmant celle prononcée en première instance en décembre.

Donald Trump a qualifié cette décision de «jugement destructeur pour le pays». La décision ne comporte, en revanche, pas de mention d’une reprise des actes de procédure dans ce dossier, suspendus en raison de l’appel, et qui ont conduit la juge qui présidera les débats au procès, initialement prévu à partir du 4 mars, à en annoncer vendredi le report sine die.

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