La commission juridique de l’AN discute du programme législatif de 2016

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Photo: AVI

(VOVworld) - Vendredi, lors de la dernière séance de travail de sa 13ème session plénière, la commission juridique de l’Assemblée nationale a évalué les propositions du gouvernement sur le programme législatif de 2016. Il en ressort que durant la 13ème législature, le gouvernement a pour tâche de présenter à l’Assemblée nationale 138 projets de loi, d’ordonnance et de résolution. Jusqu’à présent, l’Assemblée nationale et son comité permanent en ont adopté 79. Si l’on ne compte pas les projets qui seront examinés cette année, il en restera donc 37. Le gouvernement demande donc à l’Assemblée nationale d’introduire 33 projets dans son programme législatif de 2016.

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