L’Assemblée nationale examine les lois sur l’état civil et l’identité des citoyens

(VOVworld) – Les députés se réunissent ce mardi matin en séance plénière pour écouter  les rapports sur les projets de loi sur la promulgation des textes normatifs et juridiques et sur l’état civil. Ils ont débattu ensuite du projet de loi sur l’état civil. Dans l’après-midi, les discussions ont porté sur la loi sur l’identité des citoyens.

Le projet de loi sur l’état civil porte notamment sur l’enregistrement des faits d’état civil, sur la responsabilité de gestion de l’Etat, ou sur les formalités concernant la nationalité et l’adoption.

Le projet de loi sur l’identité des citoyens porte sur les stipulations de la carte d’identité, la base des données démographiques nationales, etc.

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