Le Canada envisage de taxer les services numériques dès 2024
(VOVWORLD) - Les négociations sur un impôt minimum des multinationales n’avancent pas assez au goût du gouvernement canadien, qui a réitéré mercredi sa menace d’introduire une nouvelle taxe sur les services numériques dès janvier 2024, même si 140 pays lui demandent d’attendre un an de plus.
«Nous avions bien fait comprendre que le Canada se devait d’appliquer sa propre TSN [taxe sur les services numériques] à compter du 1er janvier 2024 si une entente […] n’était pas entrée en vigueur à cette date-là», a annoncé la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, dans une déclaration.
Chrystia Freeland fait ainsi référence aux négociations en cours menées par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le G20, réunissant la majorité des pays du monde et qui devaient en théorie accoucher à la fin du printemps dernier d’un accord sur le premier volet — ou «pilier» — d’une réforme fiscale internationale. L’objectif est d’abord de faire payer l’impôt aux entreprises multinationales là où elles se trouvent, puis d’en arriver à un second «pilier» consistant en un impôt minimal de 15% aux compagnies mondialisées.