Le gouvernement discute des amendements à la loi foncière

Le gouvernement a tenu mardi et mercredi une réunion thématique sur l’élaboration de 8 projets de loi. Les débats ont essentiellement porté sur les projets d’amendements de la loi foncière et de la loi sur la capitale. L’assistance a apporté des avis sur le transfert du droit d’utilisation de la terre agricole, sur l’expropriation, sur le prix du terrain, sur les compétences liées à l’octroi du terrain, au règlement des litiges fonciers et à la publication des tarifs fonciers.

Concernant la loi sur la capitale, les membres du gouvernement ont demandé l’application des mesures administratives afin de limiter le nombre de résidents à Hanoï. Certains ont jugé nécessaire d’appliquer des taxes et des frais plus importants dans le secteur intra-muros.

Les autres projets de loi débattus concernaient l’éducation sur la défense et la sécurité, les sciences et les technologies, la lutte contre la corruption, l’emploi, ou encore l’état civil.

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