Les députés permanents examinent le projet de loi sur l’investissement

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(VOVworld) - Les modifications du projet de loi sur l’investissement étaient, ce mardi, au coeur des discussions des députés permanents de l’Assemblée nationale. Ces derniers ont travaillé sur la liste des secteurs d'activité qui seront soumis à conditions et ceux frappés d'interdiction. On recense actuellement 51 secteurs frappés d’interdiction et 386 soumis à conditions. Après analyse, le Comité permanent de l’Assemblée nationale a décidé de réduire la liste des secteurs interdits à 11 à la place de 51 et de porter à 326 les secteurs soumis à conditions à la place de 386. Lê Dac Lâm, député pour la province de Binh Thuan, estime :

« Il convient d’inscrire le commerce des équipements et logistiques des forces armées sur la liste des secteurs soumis à conditions  car nous ne sommes pas encore capables de contrôler ce marché. Je voudrais aussi porter la commercialisation des animaux génétiquement modifiés sur cette liste. »

Mardi après-midi, les députés ont débattu des amendements de la loi sur l'entreprise.

Les entreprises sociales sont de plus en plus nombreuses au Vietnam. Elles opèrent dans divers domaines. Selon Tran Du Lich, député pour Ho Chi Minh-ville, il faut encourager ces entreprises en modifiant les lois existantes sur l’investissement et la fiscalité, plutôt que de leur consacrer des articles entiers dans la loi sur l’entreprise. Cette opinion est partagée par Nguyen Van Phuc, un responsable de la Commission économique de l’Assemblée nationale.

Aux fins d’éviter les abus, certains députés ont proposé de définir explicitement les critères, les compétences et les activités des entreprises sociales.

 



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