Les Etats-Unis rejettent la langue de bœuf chinoise

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(VOVworld)- Le Département d’Etat américain vient de publier un rapport rejetant la revendication unilatérale chinoise en mer Orientale basée sur la ligne en 9 traits, autrement appelée la ligne de la « langue de bœuf ». Elaboré par le département des Océans et des Affaires environnementales et scientifiques internationales du département d’Etat, ce rapport rappelle qu’en 2009, la Chine avait adressé une note au secrétaire général de l’ONU en y joignant la carte d’une ligne en 9 traits, englobant des îles, des eaux et d’autres formations géographiques en mer Orientale, notamment les archipels de Hoang Sa (Paracels), Truong Sa (Spratleys) et le récif de Scarborough. Cette ligne se situe tout près du littoral des pays riverains, le premier trait étant à 50 milles marins des côtes vietnamiennes et à 36 milles marins de l’île de Ly Son du Vietnam. Selon ledit rapport et jusqu’à maintenant, la Chine n’a toujours pas clarifié ses revendications maritimes concernant cette ligne en 9 traits, de manière conforme au droit international. Les lois, déclarations et actions officielles de ce pays sont contradictoires à la nature et à l’ampleur de ses revendications. D’après le Département d’Etat américain, pour pouvoir revendiquer la souveraineté de telle ou telle zone maritime, la Chine doit se conformer aux dispositions de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, laquelle a proposé des définitions précises pour la mer territoriale, la zone contiguë, la zone économique exclusive, le plateau continental, l’île (article 121). Et même si la ligne en 9 traits traduit ce que la Chine revendique en tant qu’ « eaux historiques » ou « droit historique », ces revendications ne sont pas comprises dans les articles 10 et 15 de la convention onusienne relatifs aux revendications historiques.

Selon le Département d’Etat américain, la mer Orientale est une vaste mer dans laquelle plusieurs pays littoraux disposent de zones économiques exclusives et de plateaux continentaux conformément au droit de la mer. En vertu de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, les revendications basées sur des éléments « historiques » avancées par un pays ne doivent en aucun cas primer sur les droits souverains précités des autres pays. D’ailleurs, les revendications chinoises de ses présumées « eaux historiques » ne répondent pas aux critères juridiques requis par le droit international qui comprennent, entre autres, une pratique de souveraineté transparente, effective, continue et reconnue par les autres pays. Le Département d’Etat américain de conclure : la revendication chinoise de la ligne en 9 traits n’est pas conforme au droit international de la mer.

Ce rapport du Département d’Etat américain a été publié quelques jours avant l’échéance fixée par la Cour d’arbitrage international. Celle-ci avait exhorté la Chine à présenter, le 15 décembre 2014, son argumentaire pour répondre à la plainte déposée par les Philippines concernant les revendications aberrantes de Pékin en mer Orientale. Notons par ailleurs que le 7 décembre dernier, la Chine a déclaré qu’elle n’acceptait pas ce procès.

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