Mer Orientale : un expert de droit de l’ONU apprécie la sentence de la CPA

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Sean D. Murphy, professeur de droit à l’Université George Washington et membre de la Commission du droit international de l’ONU. Photo: AVI


(VOVworld) - La sentence arbitrale du 12 juillet sur la mer Orientale de la Cour permanente d’arbitrage (CPA) crée des bases juridiques pour que les parties concernées puissent continuer de discuter et coopérer. C’est ce qu’a affirmé l’Américain Sean D. Murphy, professeur de droit à l’Université George Washington et membre de la Commission du droit international de l’ONU. Dans le cadre des débats sur ce thème organisé par la commission juridique du secrétariat de l’Organisation mondiale du Commerce, tenus le 29 juillet dernier à Genève (Suisse), Sean D. Murphy a abordé les litiges territoriaux en mer Orientale, notamment le procès intenté par les Philippines contre la Chine. Selon lui, la décision de la CPA montrent le caractère absurde des déclarations de souveraineté de la Chine.

Lors d’une interview à Genève avec l’Agence vietnamienne d’Information, le professeur américain a commenté que cette sentence offre des bases juridiques facilitant les négociations entre pays concernés sur les thèmes débattus sur la mer Orientale. La CPA contribue ainsi positivement au développement du droit international en général, a ajouté Sean D. Murphy, dans la lignée de la Convention des Nations-Unis sur le droit de la mer de 1982. Elle permet aux nations de la zone maritime, mais aussi au reste du monde, de mieux comprendre les questions de souveraineté. Les jugements de la CPA peuvent faire jurisprudence, en effet, dans la conduite des procès en avenir.


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