Ouverture de la 12ème session du comité permanent de l’AN

(VOVWORLD) - Le comité permanent de la 14ème législature de l’Assemblée Nationale a ouvert sa 12ème session ce mardi à Hanoï sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale Nguyên Thi Kim Ngân.

 

Les députés devraient déterminer pendant cette session les amendes encourues en cas d’infraction aux règlementations en vigueur sur les croyances mais aussi dresser le bilan de la troisième session parlementaire et débattre des préparatifs pour la quatrième.

Ils examineront également d’autres dossiers tels que la répartition des recettes budgétaires excédentaires de 2016 et l’approbation du protocole pour le système de transit douanier relevant de l’accord-cadre de l’ASEAN sur la facilitation du transit des marchandises.

Dans le dossier des réhabilitations d’écoles pour la période 2012-2015, les parlementaires devront, durant cette session, statuer sur d’éventuelles modifications concernant les bénéficiaires des fonds issus des obligations gouvernementales.

Selon Nguyên Thi Kim Ngân, le comité permanent a décidé d’organiser des sessions tous les 10ème jours du mois. La durée de chaque session ne devrait pas excéder 7 jours.

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