Publication de nouvelles lois et résolutions

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Photo: internet

(VOVworld) - Le bureau présidentiel a donné ce jeudi une conférence de presse pour publier de nouvelles lois et résolutions qui viennent d’être adoptées par l’Assemblée nationale lors de la 8ème session de la 13ème législature. Il s’agit de la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, de la loi sur l’identité des citoyens, de la loi amendée sur l’aviation civile du Vietnam, de la loi sur la sécurité sociale, de la loi sur l’organisation du tribunal populaire, de la loi sur l’organisation du parquet populaire, de la loi sur le commerce immobilier et de la loi sur le logement. 5 autres résolutions ont également été publiés à cette occasion. Elles concernent la ratification des conventions des nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, sur les droits des personnes handicapées, sur le vote de confiance vis-à-vis des responsables élus ou avalisés à leur poste par l’Assemblée nationale ou les conseils populaires; sur l’application de la loi sur l’organisation du tribunal populaire et sur l’application de la loi sur l’organisation du Paquet populaire.

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