Assemblée nationale: la loi sur l’exécution des des sentences pénales au débat
(VOVWORLD) - Poursuivant la 6e session de la 14e législature, les députés ont débattu ce lundi matin du projet d’amendement de la loi sur l’exécution des sentences pénales.
Adoptée par l’Assemblée nationale le 17 juin 2010 lors de sa 7e session parlementaire, cette loi est entrée en vigueur le premier juillet 2011. La majorité des députés ont insisté sur la nécessité de modifier cette loi pour y insérer les dispositions relatives aux droits de l’homme et de citoyen contenues dans la Constitution de 2013.
Pour préparer à la réinsertion sociale des détenus, les prisons vietnamiennes doivent s’efforcer de leur proposer du travail. Selon Nguyên Huu Chinh, député de Hanoi, le droit au travail des détenus est stipulé dans l’article 2 de la Convention numéro 29 sur le travail forcé ou obligatoire de l’Organisation internationale du travail (OIT).
«L’article 5 de la clause 32 de ce projet d’amendement stipule que les prisons doivent s’efforcer de proposer du travail aux détenus pour leur permettre de participer au développement socioéconomique du pays. Cette disposition est nouvelle et conforme à la Constitution et à la loi sur les droits de l’homme. Cet article demande aux prisons de garantir tous les droits des détenus selon la loi.»