(VOVWORLD) - Ce jeudi, le bureau
présidentiel a publié sept lois qui entreront en vigueur l’année prochaine.
 Photo d'illustration
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Il
s’agit des lois sur la cybersécurité, la défense, les dénonciations, la
concurrence, l’aménagement, la cartographie, l’éducation physique et les
sports.
La loi sur la
cybersécurité entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle stipule
que les pourvoyeurs de services sur les réseaux de télécommunication et sur
internet qui utilisent des données créées au Vietnam doivent les conserver au
pays suivant un temps réglementé par le gouvernement vietnamien.
La loi sur la
défense entrera aussi en vigueur le 1er janvier 2019. La nouveauté
par rapport à la version précédente réside dans les clauses relatives à la
volonté de l’État de développer les sciences et les technologies au service
d’une défense populaire, des forces armées populaires et de l’industrie
défensive et sécuritaire. Et ce, pour être en phase avec la 4e
Révolution industrielle.
La loi sur les
dénonciations entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Elle stipule
que la procédure de règlement des dénonciations commence à la réception par les
services compétents de celles-ci.
La loi sur la
concurrence entrera en vigueur le 1er juillet 2019. Elle prévoit des
sanctions contre les actes susceptibles d’empêcher la concurrence sur le marché
vietnamien, même ceux qui sont commis en dehors du territoire vietnamien. Elle
interdit aux organes d’État de commettre certains actes susceptibles de nuire à
la concurrence sur le marché.
Enfin, les lois sur
la cartographie, l’éducation physique et les sports ainsi que la loi qui
comprend des modifications de onze autres lois relatives à l’aménagement
entreront en vigueur le 1er janvier 2019.