Le projet de loi sur la médiation judiciaire en débat

(VOVWORLD) - Poursuivant la 8e session de la 14e législature, les députés discutent ce mardi matin du projet de loi sur la médiation judiciaire.

Dans l’après-midi, ils devraient adopter certaines lois et résolutions. 

Le projet de loi sur la médiation vise à instaurer un mécanisme juridique efficace pour régler les litiges civils et administratifs.

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