Le navire chinois Haiyang 8 - Photo Weibo

Adoptée en 1982 par l’ONU et ratifiée par 60 États, dont les pays côtiers de la mer Orientale (Brunei, Indonésie, Malaisie, Philippines, Chine et Vietnam), la Convention sur le droit de la mer (CNUDM 1982) réglemente toutes les opérations liées aux mers et aux océans. Conformément à ce texte, dans ses eaux territoriales (la zone parallèle à la côte de 12 milles marins de largeur), l’État riverain exerce sa souveraineté dans sa zone économique exclusive qui s’étend à partir de la ligne de base jusqu’à 200 milles marins et dans son plateau continental (extension de la zone économique exclusive).

La Chine viole la CNUDM 1982

La Chine revendique une prétendue souveraineté maritime historique sur la mer Orientale qui serait délimitée par une ligne en neuf traits. La ligne en neuf traits ou ligne en U est la démarcation indéfinie délimitant une portion de 75% de la mer Orientale. En juillet 2016, la Cour permanente d’Arbitrage (CPA) a rejeté l’existence de cette prétendue ligne en neuf traits au motif que la Chine ne dispose d’aucune preuve historique et juridique justifiant sa souveraineté dans cette zone.

La Chine refuse depuis cette date de tenir compte de cette décision et multiplie les opérations illégales dans le récif Tu Chinh (Vanguard Bank), lequel est situé dans la zone économique exclusive du Vietnam et à 600 milles marins de la côte chinoise. Les prospections pétrolières menées par la Chine à l’appui de prétendus (et contestés) droits maritimes historiques acquis sur cette zone, sont illégales et contreviennent aux accords internationaux. Au surplus, ces opérations perturbent les activités que le Vietnam est en droit de mener dans cette zone. L’entêtement de la Chine à vouloir conquérir la mer Orientale n’est pas  nouveau. En 2017 et 2018, Pékin avait déjà usé de la force pour empêcher les Vietnamiens d’exercer leurs droits de pêche et ses agissements avaient été sévèrement critiqués par la communauté internationale. James Borton, expert de la mer Orientale, du Centre d’Études diplomatiques de l’Université Tufts (États-Unis), a déclaré:

«Entrer dans les eaux territoriales du Vietnam est un acte provocateur. La Chine ne respecte ni la souveraineté du Vietnam ni la CNUDM 1982. Pékin utilise la force pour transformer une zone non litigieuse en une zone conflictuelle. Ses agissements mettent en danger la stabilité géopolitique de toute la région.»

Le Vietnam persévère dans la voie pacifique

Doté d’une ligne littorale de 3.260 km, le Vietnam est parfaitement conscient de la nécessité de défendre ses droits maritimes. Il a participé à l’élaboration de la CNUDM 1982 et a introduit certains des principes de cette «constitution des océans» dans la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale, signée en 2001 par l’ASEAN et la Chine, et dans la Déclaration en six points de l’ASEAN sur la mer Orientale, publiée le 20 juillet 2012. Pham Quang Vinh, ancien vice-ministre des Affaires étrangères vietnamien, a expliqué:

«Il est impératif de respecter le droit international, dont la CNUDM 1982, qui joue un rôle crucial dans le maintien de la paix, de la libre navigation et du survol dans la région. Il faut aussi condamner catégoriquement les agissements illégaux de Chine.»

De même, il faut protester contre tous les pays qui recourent à la force ou menacent de l’utiliser pour régler les conflits.