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L’article 56 de la CNUDM 1982 précise que dans la zone économique exclusive, l’État côtier a des droits souverains aux fins d’exploration et d’exploitation, de conservation et de gestion des ressources naturelles, biologiques ou non biologiques, des eaux surjacentes aux fonds marins, des fonds marins et de leur sous-sol, ainsi qu’en ce qui concerne d’autres activités tendant à l’exploration et à l’exploitation de la zone à des fins économiques. La zone économique exclusive ne s’étend pas au-delà de 200 milles marins des lignes de base à partir desquelles est mesurée la largeur de la mer territoriale.

La Chine viole la zone économique exclusive du Vietnam…

Le récif Vanguard Bank est situé dans la zone économique exclusive et le plateau continental du Vietnam, conformément à la CNUDM 1982. Il n’y a aucune dispute possible dans cette zone avec les autres États côtiers, dont la Chine. En prospectant dans les eaux territoriales du Vietnam, la Chine va à l’encontre du droit international et des conventions dont elle est signataire, enfreint la liberté de navigation et de survol, entrave l’exploitation économique des pays riverains et menace la paix dans la région. Le professeur Lê Van Cuong, ancien responsable de l’Institut de Recherches stratégiques du ministère de la Sécurité publique, précise:

«Selon la CNUDM 1982, les pays étrangers doivent avoir l’autorisation du pays disposant de la zone économique exclusive avant de mener des explorations et exploitations économiques. À défaut, toute opération dans cette zone est réputée illégale. Le navire Haiyang 8 et ses escorteurs ont par conséquent violé la souveraineté du Vietnam et contrevenu à la CNUDM 1982 et la Déclaration sur la conduite des parties en mer Orientale dont elle est signataire.»

La Chine justifie ses activités illégales en arguant d’une prétendue souveraineté maritime historique délimitée par une ligne en neuf traits. La ligne en neuf traits ou ligne en U est la démarcation indéfinie délimitant une portion de la mer Orientale, sur laquelle la Chine revendique sa souveraineté. Cette région englobe 75% de la mer Orientale, dont les archipels de Hoàng Sa (Paracels) et de Truong Sa (Spratleys) du Vietnam, les îles de Pratas et le banc Macclesfield. Les 25% de la superficie restante sont à partager entre les Philippines, la Malaisie, Brunei, l’Indonésie et le Vietnam.

En juillet 2016, la Cour permanente d’Arbitrage (CPA) a rejeté l’existence de cette prétendue ligne en neuf traits au motif que la Chine ne dispose d’aucune preuve historique et juridique justifiant sa souveraineté dans cette région. Malgré la protestation de Pékin, la décision du tribunal de La Haye est un document juridique valable basé sur l’annexe VII de la CNUDM 1982.

… et fait fi du droit international

Les agissements et affirmations infondées de la Chine ont engendré de vives protestations à l’international et même parmi certains experts chinois. D’après Li Linghua, un spécialiste chinois du droit de la mer, cette ligne en neuf traits est une preuve du mépris de Pékin vis-à-vis de la CNUDM 1982.

Le professeur Alexander Vuving, du Centre américain des Études sur la sécurité en Asie-Pacifique, explique:

«La Chine recourt à la force pour appuyer sa revendication infondée au mépris du droit international. Pékin tente de faire pression sur le Vietnam et les autres pays membres de l’ASEAN avant de s’imposer aux négociations sur le Code de conduite en mer Orientale. »

En prospectant illégalement autour de Vanguard Bank, la Chine tente de faire de la zone économique exclusive du Vietnam une zone de dispute, de contraindre le Vietnam à partager sa zone économique exclusive pour pouvoir, en fin de compte, se l’approprier. La Chine doit cesser ses manoeuvres expansionnistes qui mettent en danger la stabilité dans la région.