L’Assemblée nationale perfectionne le système juridique selon la Constitution

(VOVworld) - Depuis 70 ans, l’Assemblée nationale légifère au service d’un Etat de droit socialiste du peuple, pour le peuple et par le peuple. Ses actions ont contribué au développement et à l’intégration du Vietnam au monde.
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Légiférer fait partie des trois pouvoirs essentiels de l’Assemblée nationale. Elle a pour mission d’établir, de promulguer et de matérialiser la Constitution aux fins de valoriser la démocratie, les droits de l’homme et du citoyen et de réformer les institutions économiques en vue d’accélérer l’intégration du pays à l’économie mondiale.

Quelques chiffres impressionnants

Depuis la première législature, 5 Constitutions ont été déclarées, 387 codes et lois, 628 résolutions et 220 décrets-lois sont entrés en vigueur. Le vice-président de l’Assemblée nationale Uong Chu Luu affirme : « Ces chiffres impressionnants illustrent l’assiduité et la grande responsabilité dont font preuve les législateurs. Au service du peuple, ils ont redoublé d’efforts pour perfectionner le système juridique, édifier un Etat de droit socialiste, instaurer la démocratie socialiste, ouvrir la voie du développement et accélérer l’intégration mondiale de notre pays. »

Pour un système juridique de qualité

Si la quantité des projets de loi augmente à chaque nouvelle session de l’Assemblée nationale, les députés souhaitent en améliorer la qualité. Les projets de loi approuvés sont aussi riches que variés et couvrent aussi bien la vie sociale que les améliorations des secteurs  de l’économie, de la culture, des sciences, de la défense et de la diplomatie.

Pour l’Assemblée nationale, les lois nouvellement rédigées doivent coller au plus près de la réalité et des exigences conjoncturelles. Le professeur Tran Ngoc Duong, ancien sous-chef du bureau de l’Assemblée nationale : « Les nouvelles lois, qui héritent des progrès de l’humanité, sont plus proches de la réalité et répondent aux exigences de la nouvelle conjoncture.  Certaines lois ont été complétées, notamment celles sur le référendum, sur les associations ou sur la gestion et l’utilisation des biens publics. »

L’entrée en vigueur de la Constitution de 2013 a marqué une étape importante au niveau législatif. Depuis lors, l’accent est mis sur la garantie des droits de l’homme, sur la  liberté du citoyen, et sur l’économie de marché à orientation socialiste. Le professeur Le Minh Thong, vice-président de la Commission juridique de l’Assemblée nationale : « Plusieurs lois concernant les institutions de l’appareil d’Etat ont été promulguées. Citons entre autres : la loi sur l’organisation de l’Assemblée nationale, du gouvernement, du Parquet populaire et de la Cour populaire suprême. En ce qui concerne les droits de l’homme et du citoyen, nous avons le code civil, le code de procédure civile, le code pénal, la loi sur les croyances et les religions… Il convient de rendre les lois compatibles avec notre statut d’économie de marché à orientation socialiste. »

Les efforts déployés depuis 70 ans  par les législateurs ont permis au Vietnam de disposer aujourd’hui d’un système juridique moderne et complet, instrument  qui se révèle fondamental pour l’œuvre d’édification nationale et d’intégration mondiale.

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