10ème réunion de la Direction centrale de la réforme judiciaire

(VOVworld) - La Direction centrale de la réforme judiciaire a tenu ce jeudi à Hanoï sa 10ème réunion pour avaliser son rapport d’avis sur le projet d’amendement de la Constitution de 1992. Les membres de la direction sont d’accord avec l’essentiel du texte. Ils estiment que celui-ci a hérité des dispositions encore valables des Constitutions précédentes, tout en mettant à jour les nouvelles politiques du Parti décidées lors de son dernier Congrès national et des récents plénums. La Constitution amendée a bien défini le régime politique, la nature de l’Etat ainsi que les critères fondamentaux d’un Etat de droit. Les délégués ont également jugé nécessaire de créer un Conseil législatif pour prévenir tout abus dans l’exécution des pouvoirs susceptible de porter atteinte aux intérêts de la population.

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Le président Truong Tan Sang lors de la conférence.
Source :  VOV

En ce qui concerne la Cour populaire et le Parquet populaire, les délégués ont souligné l’indépendance du tribunal qui ne se soumet qu’à la loi. Ils ont proposé d’ajouter dans la Constitution que les plaidoiries sont garanties, ainsi que ce principe: “pendant un procès, les assesseurs ont un pouvoir égal à celui du juge”.

Le Président de la République Truong Tan Sang, en qualité de chef de la Direction centrale de la réforme judiciaire, a demandé aux responsables de celle-ci d’étudier tous les avis dans un esprit sérieux et scientifique. Il faut que la Constitution amendée réponde aux aspiration de tout le Parti et de tout le peuple, a-t-il souligné.

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