11 projets de loi seront adoptés lors de la 9ème session de l’AN

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(VOVworld) - La 9ème session de l’Assemblée nationale, 13ème législature, débutera mercredi et durera une semaine. Les débats se focaliseront sur des documents juridiques, dans l’optique de mettre en oeuvre la Constitution de 2013. Les députés envisagent d’adopter 11 projets de loi et une résolution. Parmi les textes prochainement approuvés : projets de loi sur l’organisation du gouvernement  et de l’administration locale, sur l’élection des représentants à l’Assemblée nationale et aux conseils populaires, sur le budget d’Etat. Nguyen Hanh Phuc, responsable du bureau de l’Assemblée nationale :

 « La 9ème session se penchera notamment sur le domaine exécutif puisque les députés devront approuver le Code pénal, le Code de procédure pénale et le Code civil. Ce dernier, qui vient de faire l’objet d’une consultation publique lancée par le gouvernement a fait l’objet d’une particulière attention de  la population. »

Les députés devront aussi étudier 15 autres projets de loi, 6 rapports et 4 résolutions. La loi sur le référendum, le rapport sur des procès injustes et les dédommagements ainsi que le projet de l’aéroport international de Long Thành. Les 10 séances seront retransmises en direct.

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