18ème réunion du comité central de pilotage de la réforme judiciaire
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18è réunion du comité central de pilotage de la réforme judiciaire
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(VOVworld) - Le comité central de pilotage de la réforme judiciaire a tenu ce vendredi à Hanoï sa 18ème réunion. Les rapports sur les principaux contenus de la modification du code pénal, du code des procédures pénales et le projet de libération provisoire sous conditions étaient à l’ordre du jour. Le président Truong Tan Sang, chef dudit comité, a présidé cette session. Il a salué les efforts des services concernés dans la préparation de ces documents qui répondent aux exigences du processus d’élaboration des lois après l’entrée en vigueur de la Constitution de 2013.