Vue d’ensemble de la 9e session de la 15e législature de l’Assemblée nationale vietnamienne. Photo : Phương Hoa / TTXVN

 Parmi les textes à l’étude figurent des amendements au Code pénal et à la Loi sur le budget de l’État. D'autres réformes visent à moderniser l’appareil judiciaire, avec des modifications prévues dans les domaines de la procédure civile, administrative et pénale, ainsi que dans la justice pour mineurs.

L’Assemblée examine également des projets de loi portant sur la planification, l’efficacité énergétique, le crédit bancaire et la nationalité vietnamienne. Parallèlement aux débats législatifs, plusieurs résolutions sont soumises au débat, dont celle sur la réduction de la TVA, destinée à soutenir l’activité économique. Une autre prévoit de confier au Parquet populaire la possibilité d’engager des actions civiles au nom de groupes vulnérables.

Point fort de cette semaine : le vote d’une résolution visant à expérimenter de nouveaux mécanismes pour accélérer le développement du logement social, dans un contexte de forte demande urbaine.