Adoption du projet d’Ordonnance sur la codification du système juridique

(VOV) - Poursuivant sa 7e session, le comité permanent de l’Assemblée nationale a adopté ce lundi matin le projet d’Ordonnance sur la codification du système juridique. Les députés ont aussi discuté de la loi sur l’expertise judiciaire. La question qui a suscité le plus de réactions controversées était de savoir si le service technique pénal de la police provinciale et municipale devait ou non s’inscrire dans le système d’expertise médico-légale. Ce lundi après-midi, le comité permanent de l’Assemblée nationale a discuté du projet de loi sur la bibliothèque.

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