AN : La loi sur l’organisation des administrations locales au débat

(VOVworld) – Poursuivant sa 34e réunion, le comité permanent de l'Assemblée nationale, 13e législature, a débattu ce mardi du projet de loi sur l’organisation des administrations locales. Les discussions ont essentiellement porté sur le champ d’application de la loi, le modèle d’organisation des administrations locales ; la répartition du pouvoir entre les organes centraux et locaux et entre les administrations locales à divers échelons.

En se basant sur les opinions des députés et le modèle de certains pays étrangers, la commission juridique de l’Assemblée nationale et le comité élaborateur ont proposé deux plans. De nombreux députés ont approuvé le premier qui consiste à organiser, dans les zones rurales, le conseil populaire et le comité populaire au niveau des provinces, des districts et des communes. Dans les zones urbaines, il est suggéré de conserver le conseil populaire et le comité populaire uniquement au niveau des villes. Au niveau des quartiers, seuls les organes administratifs seraient conservés.  Selon Ksor Phuoc, président  du conseil des ethnies de l’Assemblée nationale, l’organisation des administrations à deux niveaux, central et municipal, permettra d’unifier la gestion de l’aménagement, des infrastructures et de toutes questions concernant la vie de la population. Une telle organisation permettra d’alléger l’appareil administratif, a-t-il estimé. Phung Quoc Hien, président de la commission des finances et du budget d’Etat et certains députés ont, à l’inverse, opté pour le 2ème modèle qui prévoit de conserver les administrations locales au niveau de toutes les unités administratives, à la campagne comme dans les zones urbaines. Selon Phung Quoc Hien, le comité populaire doit être surveillé par le conseil populaire, d’où l’impératif de maintenir leur coexistence.

S’agissant de la répartition du pouvoir entre les organes centraux et locaux, selon plusieurs députés, il faut réviser les stipulations des lois concernées et se conformer à la Constitution et aux documents du Parti, a fortiori les résolutions du Bureau politique sur le mécanisme spécifique réservé aux grandes villes et à certaines localités.

Ce mardi après-midi, le comité permanent a donné son avis sur les projets de loi concernant l’organisation du gouvernement ; la sécurité et l’hygiène au travail.


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