(VOVWORLD) - En réponse à une décision de la Cour suprême des États-Unis invalidant ses précédentes mesures douanières, le président américain Donald Trump a annoncé, samedi 21 février, une nouvelle hausse des tarifs à l’importation, en s’appuyant cette fois sur une base légale différente.
Dans un message publié sur son réseau social Truth Social, Donald Trump a indiqué relever à 15 % les droits de douane appliqués à l’ensemble des importations aux États-Unis, au lendemain d’une première annonce fixant ce taux à 10 %. La mesure entrerait en vigueur immédiatement et aurait été, selon lui, «validée sur le plan juridique».
Cette escalade intervient au lendemain d’une décision de la plus haute juridiction américaine, qui a invalidé la majeure partie des droits de douane imposés par l’administration Trump en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
Dès le 20 février, le président avait signé un décret instaurant une taxe globale de 10 %, cette fois en s’appuyant sur l’article 122 du Trade Act de 1974, avec une entrée en vigueur initialement prévue le 24 février. Plusieurs produits avaient été exemptés, notamment la viande bovine, les tomates, les oranges, les produits pharmaceutiques, les véhicules de transport ainsi que certains minéraux stratégiques. Les marchandises couvertes par les accords commerciaux conclus avec le Canada et le Mexique bénéficient également d’une exonération.
L’article 122 autorise le président à imposer des droits de douane pouvant atteindre 15 % pendant une période maximale de 150 jours afin de remédier à un déficit commercial. Au-delà, toute prolongation est soumise à l’approbation du Congrès. Donald Trump a toutefois indiqué qu’il chercherait d’autres fondements juridiques pour maintenir ces tarifs sans passer par le Parlement.
Le président a par ailleurs précisé que les droits de douane instaurés au titre des articles 232 (sécurité nationale) et 301 (pratiques commerciales déloyales) restaient pleinement en vigueur. L’administration américaine utilise également ce dernier dispositif pour ouvrir de nouvelles enquêtes visant des pratiques commerciales jugées déloyales, susceptibles de déboucher sur de nouvelles hausses tarifaires.