Bilan législatif du gouvernement pour le mois de décembre

(VOVWORLD) - Ce mardi matin, le gouvernement a tenu une conférence consacrée à son travail législatif en décembre 2023.
Bilan législatif du gouvernement pour le mois de décembre - ảnh 1Réunion gouvernementale sur l'élaboration des lois en décembre. Photo: Duong Giang/AVI

Sous la présidence du vice-Premier ministre Lê Minh Khai, la conférence a souligné l'importance de l'élaboration et du perfectionnement des institutions et des lois en tant qu'axe prioritaire du gouvernement. Au cours de l'année écoulée, le gouvernement a élaboré et adopté de nombreux textes juridiques, organisant à cette fin 10 éditions spécialisées dans le domaine.

Au cours de la conférence, les délégués ont examiné et évalué les propositions d'élaboration de neuf lois et décrets-lois. Ces textes concernent: la lutte contre les incendies, l'extradition, le transfèrement des personnes condamnées, la participation aux forces de maintien de la paix des Nations Unies, la gestion et la protection du mausolée du Président Hô Chi Minh, la gestion du développement urbain, l'entraide judiciaire civile, les organismes de crédit, et le foncier.

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