Le Premier ministre britannique a annoncé dans la joie la signature d’un accord avec l’Union européenne. Photo: AVI

Ce document long de 1246 pages, fixe le cadre des futures relations entre le Royaume-Uni et l'UE.

Concernant les biens, l'accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour « tous les biens qui respectent les règles d'origine appropriées ». Ce point d'accord inédit permet d'éviter une rupture dans les chaînes de production. Il évite par ailleurs des droits de douane de 10 % pour le secteur automobile, de 25 % pour les produits transformés à base de poisson et de 50 % pour le bœuf, les produits laitiers, la volaille, le porc, l'agneau, les céréales, le sucre et plusieurs produits alimentaires transformés.

Les deux parties s'engagent à respecter des conditions de concurrence équitables. Ainsi, le Royaume-Uni ne reverra pas à la baisse l'ensemble des législations et standards sociaux, environnementaux et climatiques européens en place le 31 décembre 2020. Il s'engage également à s'adapter à leur évolution.

L'accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu'en juin 2026. Pendant cette transition, l'UE devra progressivement renoncer à 25 % de ses prises, qui s'élèvent en valeur à environ 650 millions d'euros par an.

Le traité garantit par ailleurs une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

De manière générale, l'accord sera piloté par un comité mixte, où siégeront les deux parties. Les modalités de la relation pourront être revues et amendées tous les cinq ans.